En France, les cotisations mutualistes sont soumises à des taxes. Elles s’élèvent aujourd’hui, selon le type de contrat, à 14,1% ou à 21,1% du montant de la cotisation. Ces taxes prélèvent injustement presque 2 mois par an (et 2 mois et demi dans certains cas) de cotisation dans la poche des adhérents mutualistes. Supprimer ces taxes est un moyen simple et immédiat de faciliter l’accès à la couverture complémentaire en santé et d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Pour en savoir plus, c’est ici. Pour interpeller directement vos parlementaires, c’est

Taxes_contrats_1

J'interpelle mes parlementaires

Votre message a été envoyé aux parlementaires de votre circonscription

Je signe la pétition qui sera adressée
au Président de la République

J'interpelle le Président

Dejà 795 signatures depuis le 25/11/2023

Merci pour votre soutien !

Partagez cette campagne sur les réseaux sociaux

Calculez votre économies si la taxe est supprimée

  euros  x 14,1%  x 12

Vous économiseriez __ € par an

Le calcul est opéré sur une base d'une taxe de 14,1%, ce qui correspond à 98% des contrats

Taxer la santé, c'est la considérer comme un produit de consommation. Or, la santé n’est pas une marchandise. Sur 100 € de cotisation, plus de 14€ sont reversés à l’État sous forme de taxes, la couverture santé est trois fois plus taxée qu’un hamburger. Si le gouvernement veut lutter contre la vie chère et le renoncement aux soins, il doit supprimer la taxation injuste sur les cotisations mutualistes.

Taxe sur la santé : le gouvernement fait payer la crise aux ménages !

Depuis la première taxe sur la santé, introduite en 2000 à 1,75%, les taxes n'ont fait qu'augmenter et peuvent maintenant représenter, sur certains types de contrats, jusqu'à 21,1% des cotisations. Pour la majeure partie des adhérents mutualistes, c’est près de 2 mois de cotisation qui sont ainsi neutralisés.

Or, contrairement aux assurances, les mutuelles sont des sociétés de personnes et n'ont pas d'actionnaires à rémunérer. Les cotisations mutualistes ne se transforment pas en dividendes, elles restent l'argent des adhérents. A but non lucratif, les mutuelles redistribuent l'intégralité des cotisations en prestations ou en services aux adhérents : c'est un engagement politique et une obligation légale propre au code de la mutualité.

Les taxes sur les cotisations mutualistes nuisent gravement à la santé.

Pour les Mutuelles de France, la santé est un droit.

Taxer la santé, c'est la considérer comme une marchandise, un produit de consommation. Mais on ne choisit pas d'être malade. La santé ne peut pas être une variable d’ajustement dans un budget ; c’est aussi un enseignement à tirer de la crise de la Covid-19.

Ensemble refusons une taxe supplémentaire sur la santé.

MDF

Qui sommes nous ?

Actrice nationale de santé et de prévoyance, la Fédération des mutuelles de France est composée de 54 groupements mutualistes : 37 mutuelles complémentaire santé et prévoyance et 17 mutuelles ou unions gestionnaires de Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes (SSAM). Ces différents groupements protègent 2 millions de personnes et gèrent 270 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les Mutuelles de France regroupent plus de 5 000 salariés et 10 000 bénévoles, militants pour le droit à la santé. La Fédération des mutuelles de France est administrée par un Conseil d’administration élu, représentatif des groupements adhérents.