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Les réponses des députés

Réponse de Christophe JERRETIE, Député de la 1ère circonscription de la Corrèze

17 mars 2021

« Madame, Monsieur, Je tenais à vous remercier d’avoir attiré mon attention sur la taxe sur les complémentaires santé, dite « COVID », prévue dans le cadre des articles 3 et 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ces articles prévoient une prise en charge par les complémentaires santé (dont…

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Réponse de Pierre DHARREVILLE, député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône

2 février 2021

«Madame, Monsieur, Dans le cadre du débat parlementaire sur la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, vous avez attiré mon attention sur la décision du gouvernement d’ajouter une nouvelle taxe sur les complémentaires santé à hauteur de 2,6%, soit 1,5 milliards d’euros. L’initiative « Pas de taxe sur ma santé » conduite par la…

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