«Madame, Monsieur,
Dans le cadre du débat parlementaire sur la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, vous avez attiré mon attention sur la décision du gouvernement d’ajouter une nouvelle taxe sur les complémentaires santé à hauteur de 2,6%, soit 1,5 milliards d’euros. L’initiative « Pas de taxe sur ma santé » conduite par la Fédération des Mutuelles de France était la bienvenue face à cette nouvelle mise en cause présentée de façon trompeuse.
Vous connaissez ma mobilisation sur le sujet et il y a besoin de données, d’analyses et d’échanges pour alimenter la réflexion et l’action politique. Je partage avec vous la conviction qu’une telle mesure, dans un contexte social et économique déjà si dégradé par la crise, est un non-sens. Indolore pour le gouvernement qui se cache derrière les mutuelles pour augmenter -marginalement- ses recettes, cela va venir amputer encore davantage le pouvoir d’achat des ménages et peser sur votre capacité d’action dans une période où elle est si nécessaire. Injuste socialement, cette mesure renforce encore l’idée que la santé serait une marchandise, un bien de consommation comme un autre. Cette vision, je l’ai toujours combattue et vous pouvez compter sur moi pour poursuivre mon engagement afin de garantir l’accès à la santé comme un droit pour toutes et tous.
C’est dans cette perspective, avec mes collègues à l’Assemblée Nationale et au Sénat, que nous avons portés plusieurs amendements :
- Certains visant à annuler purement et simplement cette taxe ;
- D’autres, cherchant à en différencier l’impact pour taxer davantage les assureurs lucratifs qui rémunèrent des actionnaires, plutôt que les mutuelles, organismes solidaires et démocratiques sans but lucratif.
Cela aurait d’ailleurs pu être l’occasion de distinguer les différents acteurs et de reconnaître pleinement le rôle du mouvement mutualiste à sa juste place. Malgré des inflexions de certains parlementaires, le gouvernement a poursuivi sa croisade et maintenu son choix de cette taxe pour 2021.
Pour ma part, vous l’imaginez, j’entends continuer à défendre un modèle protégé de la marchandisation de la santé, où la Sécurité sociale assure le plus haut niveau de solidarité, où les acteurs mutualistes trouvent toute leur place.
A vos côtés, je vous assure de mon engagement plein et entier.»
Pierre DHARREVILLE,
Député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône